Article 1 - Conditions Générales

  • Vous acceptez ces termes et conditions à partir du moment où vous me contactez pour passer commande, même si la demande n'aboutit pas ou que le contrat n'est pas encore signé.
  • Je me réserve le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit, sans avoir à me justifier.
  • Les formats et dimensions du dessin sont à la demande du client dans les limites des capacités de réalisation de l'artiste.
  • Une discussion précontractuelle devra être faite pour définir le dessin à réaliser : style de dessin, options choisies, sujet et sa description, etc.
  • Ne sont pas acceptés :
    • les sujets pornographiques ;
    • les sujets ne respectant pas les limites du droit français : contenu haineux ou raciste, fanart, utilisation d'images ou de représentations d'un contenu protégé par des droits d'auteur, etc ;
    Si vous hésitez ou n'êtes pas certains des limitations que cela implique, venez en discuter : cela ne vous engage en rien à passer commande.
  • Les étapes de la commande :
    • Me contacter et discuter afin d'établir si la commande est réalisable, définition du prix et des échéances de paiement et rédaction du contrat ;
    • Signature du contrat ;
    • Premier ou unique paiement en fonction de la formule choisie (voir Article 2 ci-dessous) ;
    • A l'accusé de réception du paiement, réalisation d'un croquis du dessin soumis à validation du client ;
    • Si la formule paiement en deux fois est choisie : deuxième paiement ;
    • A l'accusé de réception du deuxième paiement s'il a lieu, réalisation de la suite du dessin.
      Différentes étapes de validation seront mises en place afin d'assurer la bonne réalisation de l'oeuvre ;
    • Validation du rendu final, remise de l'oeuvre selon les formats demandés et fin du contrat.

Article 2 - Paiement

  • Les prix indiqués sur le site sont indicatifs et relèvent d’une estimation de travail horaire. Ils incluent toutes taxes ou TVA. En fonction de votre demande, ceux-ci pourront changer et, ce, à ma seule appréciation.
  • Les paiements sont à effectuer par virement bancaire. Pas de chèques ni d’espèces. Me demander pour tout autre moyen de paiement.
  • Le travail est commencé ou continué uniquement à réception d’une confirmation de paiement. Pour rappel, pour les virements bancaires, les délais de transit entre les banques peuvent aller jusqu’à deux jours ouvrés.
  • Je propose deux formules de paiement à choisir avant signature du contrat :
    • payer 100% du prix avant le début du travail ;
    • payer 50% avant le début du travail et 50% après validation du croquis.

Article 3 - Délai de réalisation

  • Les contrats de base prévoient un délai de 6 à 75 jours ouvrables, soit au plus trois mois. Ce délai n’inclut pas les temps d’attente (attente d’une réponse du client, d’une validation, de réception d’un paiement, etc). Les jours ouvrables sont tous les jours sans compter les jours fériés et les dimanches. Ce délai pourra être rallongé sous l’une des conditions suivantes :
    • Avant signature du contrat, en fonction de mon travail, des commandes déjà en cours ou de la complexité de la commande ;
    • À cause de demandes de modifications trop nombreuses ou trop lourdes durant la réalisation ;
    • Si une date a été fixée pour un besoin du client. Merci de prévenir avant signature du contrat si la réalisation se verrait limitée dans le temps (s’il s’agit d’un cadeau ou d’un dessin pour un événement par exemple).

Article 4 - Modifications et respect des attentes

  • Au fil de la réalisation, plusieurs étapes de validations seront nécessaires pour assurer la conformité de la réalisation par rapport aux attentes.
    Une fois des éléments validés, une demande de modification les concernant pourra entraîner la facturation d’un supplément ou pourra être refusée.
  • Une demande de modification sortant du cadre du contrat signé pourront également amener à la facturation d’un supplément ou à un refus de réalisation de la modification.
  • Vous vous engagez à fournir une description suffisamment détaillée, des références et tout autre élément nécessaires à la compréhension de vos attentes.

Article 5 - Résiliation et remboursement

  • Le contrat ne peut être résilié que d'un commun accord, même si la raison en est le non respect de celui-ci.
    S’il y a rupture du contrat, quelle que soit la partie en faute, le·a Client·e ne possède aucun droit sur les prévisualisations, exemples, croquis, esquisses ou début d’œuvre présentés lors des discussions pour validation des différentes étapes, pas même le droit d’utilisation personnelle ou de diffusion sur les réseaux sociaux.
    Si les parties n’arrivent pas à trouver un accord pour la rupture du contrat, la résolution du litige reviendra au tribunal compétent (voir article 7).
  • En cas d'impossibilité de réaliser la commande malgré la signature du contrat, et quelqu'en soit la raison, l'artiste pourra rompre celui-ci en accord avec le·a Client·e.
    Le·a Client·e ne possède alors aucun droit sur les prévisualisations, exemples, croquis, esquisses ou début d’œuvre présentés lors des discussions et pour valider les différentes étapes déjà réalisées, pas même de droit d’utilisation personnelle ou de diffusion sur les réseaux sociaux.
    Dans le cas d’une telle résiliation, la Prestataire s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le·a Client·e dans le cadre du contrat en question.
  • Pour ce qui est des modalités de remboursement, celui-ci n’est possible que dans l’un des cas suivant :
    • En cas de manquement à l’un des termes du contrat venant de l'artiste ;
    • En cas de résiliation du contrat pour impossibilité de réalisation comme spécifié ci-dessus ;
    • Si la réalisation de l’œuvre n’a pas été commencée au moment d’une rupture du contrat dans un autre cas de figure.
    Quel que soit l’objet du remboursement, le client ne conserve aucun droit sur tous dessins, exemples, croquis réalisés dans le cadre du contrat.
    Autrement, aucun remboursement des paiements effectués ne pourront être réclamés par le·a Client·e.

    Les conditions de remboursement et de cession des droits peuvent être adaptées d’un commun accord en cas de situation particulière de rupture du contrat.

Article 6 - Droits d'auteur et droit d'utilisation

  • L'artiste :
    • Conserve les droits moraux sur l’œuvre réalisée. Pour rappel, ces droits sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Ces droits incluent :
      • Le droit de divulgation ;
      • Le droit à la paternité ;
      • Le droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre ;
      • Le droit au retrait et de repentir.
    • S’engage à ne pas revendre ou réaliser un quelconque profit supplémentaire sur l’œuvre graphique réalisée ou sur tout brouillon, esquisse, croquis et autres dessins réalisés dans le cadre du contrat en question, sauf dans les cas de son droit de représentation précisés dans ce même article ;
    • Ne pourra pas céder à nouveau un droit de représentation de l’œuvre, pas même à titre gratuit, car ce droit est cédé à titre exclusif au·à la Client·e.
    • Après la fin du contrat, avec ou sans résiliation de celui-ci, conserve le droit de représentation et donc d’utiliser et de publier l’œuvre ou tout brouillon, esquisse, croquis et autres dessins réalisés dans le cadre du présent contrat sur son site internet ainsi que dans des publications sur les réseaux sociaux ou pour toute communication visant à faire la publicité de son travail.
  • Le·a Client·e, à compter de la fin du contrat :
    • Possède un droit de représentation dans les limites détaillées ci-après :
      • Le·a Client·e pourra utiliser l’œuvre dans un cadre personnel sans limite de fréquence ;
      • Le·a Client·e pourra publier l’œuvre sur n’importe quel site ou réseau sociaux en dehors des sites d’images libres de droits tant que cela reste dans un cadre d’utilisation personnelle et pourra également la faire imprimer ou l’utiliser sur un produit qui est à utilisation strictement personnelle pour le·a Client·e ;
      • Le·a Client·e s’engage à ne pas tirer de bénéfices financiers directs de l’œuvre, à ne pas l’utiliser pour de la publicité ou sur un quelconque produit commercial, à ne pas la revendre et à ne pas utiliser l’œuvre à des fins commerciales ;
      • Cette cession est consentie pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur ;
      • Cette cession n’implique aucune limitation géographique de représentation.
    • Selon les droits moraux de l'artiste sur l’œuvre :
      • Le·a Client·e ne peut pas revendiquer être l’auteur de l’œuvre ;
      • Le·a Client·e ne peut pas modifier l’œuvre sans le consentement de l'artiste ;
  • Le sujet de l’œuvre est à la demande du client, et la propriété intellectuelle de ce sujet reste donc au créateur de ce sujet, que ce soit le client, une autre personne ou entité ayant donné l’autorisation explicite au client de représenter le sujet, ou l'artiste. A moins d’en être la créatrice ou d’y être autorisée par la personne possédant la propriété intellectuelle du sujet, l'artiste ne pourra pas tirer à nouveau bénéfice du sujet de l’œuvre.

Article 7 - Moyens de recours à disposition du consommateur en cas de litige

  • Tout litige sera traité selon la loi française avec le tribunal judiciaire de Rodez (FRANCE) :
    BOULEVARD DE GUIZARD, 12031, RODEZ CEDEX, FRANCE
    Tél. : +335.65.73.43.00